Le Gros Bon Sens arrive en ville!

Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont. (Descartes, Discours de la méthode)

Loi, technologie et désuétude

Posted on | avril 30, 2011 | No Comments

Une vieille loi électorale empêche de diffuser le résultat des élections fédérales avant la fermeture des bureaux de scrutin. Celle-ci a-t-elle toujours sa raison d’être en 2011? Quelles sont les motivations propres à cette loi? Et est-il vraiment concevable d’essayer de la mettre en oeuvre à l’ère du web 2.0?

Selon Élections Canada, L’article 329 interdit à toute personne « de diffuser le résultat ou ce qui semble être le résultat du scrutin d’une circonscription dans une circonscription avant la fermeture de tous les bureaux de scrutin de cette dernière ». La dernière fois que cet article a fait l’objet d’une plainte remonte à l’an 2000 – un internaute avait alors diffusé sur son site web des résultats des provinces de l’Atlantique avant la fin du scrutin en Colombie-Britannique. La Cour Suprême n’avait rendu son jugement qu’en 2007.

Par contre, cette Cour est prompte à reconnaître que l’application des lois change selon l’évolution de la société. Or en 2000, avant l’essor du web 2.0, de Facebook, Twitter et Cie, il pouvait être prétendu que la société ne s’était pas encore pleinement habituée à l’accès continu à l’information que représente aujourd’hui Internet.

Ce n’est manifestement plus le cas. D’ailleurs, le contenu peut être mis en ligne à partir de n’importe quel endroit sur la planète. Le contenu de ce blogue est par exemple hébergé aux États-Unis. Cela me met-il à l’abri de la loi? Si une station de télévision ou des quotidiens internationaux diffusent les résultats en temps réels sur le web, Élections Canada partira-t-elle à leur poursuite pour autant?

La loi ne cadre plus du tout avec le contexte sociale et est par conséquent invalide et désuète. Je vous encourage donc tous à ne pas vous retenir pour exprimer votre joie devant le résultat des élections cette année. Pour ceux qui veulent vraiment rendre le tout public, le tag à utiliser pour l’occasion sera vraisemblablement #tweettheresults.

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