Le Gros Bon Sens arrive en ville!

Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée : car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont. (Descartes, Discours de la méthode)

Dictature au Québec: une loi un peu trop spéciale

Posted on | mai 17, 2012 | No Comments

Si vous avez envie de pleurer le sort de la démocratie québécoise, prenez-le temps de décortiquer la loi spéciale que veut faire adopter le gouvernement libéral de Jean Charest. Le texte est en ligne et vous illuminera parfaitement sur les intentions du parti au pouvoir.

Par contre, d’un point de vue pratico-pratique, la loi ne risque pas de passer le test des tribunaux. Voyons quelques un de ses articles les plus répugnant. Un des plus forts, sans doute, va comme suit:

29. Quiconque, par un acte ou un omission, aide, ou par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation, un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet lui même cette infraction et est passible de l’amende prévue…

Autrement dit, que vous ayez fait quelque chose ou que vous n’ayez rien fait, ou qu’une de vos paroles ou un de vos gestes soit interprété dans cette lumière, vous allez vous retrouver à payer un montant farfelu. Selon le texte de la loi, le ministère est en droit de décider si un étudiant, une association étudiante, un professeur (un « salarié », dans la novlangue du projet de loi 78), un établissement d’enseignement contrevient aux règles mises en place.

Mais la palme revient à ce dernier:

9. Pour assurer la mise en oeuvre des articles 2 à 8, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires qui ne s’appliquent pas et prévoir toute autre adaptation nécessaire aux dispositions de la présente loi ainsi qu’aux dispositions de toute autre loi et de ses textes d’application.

Autrement dit, à partir de maintenant, la ministre peut faire fi, ré-écrire ou dicter elle-même toutes les lois de la province. Le gouvernement se retrouve donc juge et partie dans ce conflit, faisant fi de la nécessaire division des pouvoirs en démocratie.

Un petit hic… le gouvernement se retrouve avec une loi un peu plus fondamentale à respecter: la Charte des droits et libertés:

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

Certains diront que ce droit est balisé, ce qui est également vrai:

9.1. Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice.

Heureusement des provisions empêchent immédiatement après dans le texte la démocratie de se transformer en dictature de la majorité:
  • 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
et encore
  • 13.  Nul ne peut, dans un acte juridique, stipuler une clause comportant discrimination. Une telle clause est sans effet.
Dans le cas qui nous intéresse, le gouvernement prévoit clairement discriminer contre des groupes particuliers en raison de leur conditions sociales, voir leur convictions politiques.
Enfin, le gouvernement (via le ministère de l’éducation) ne peut se substituer au tribunal:
  • 23.  Toute personne a droit, en pleine égalité, à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé, qu’il s’agisse de la détermination de ses droits et obligations ou du bien-fondé de toute accusation portée contre elle.
Le gouvernement ne peut pas outrepasser sa charte:
  • 52. Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la Charte.
Les tribunaux doivent trancher en faveur de la charte:
  • 53. Si un doute surgit dans l’interprétation d’une disposition de la loi, il est tranché dans le sens indiqué par la Charte.
Et finalement:
  • 54. La Charte lie l’État.
Rappel important:
  • 55. La Charte vise les matières qui sont de la compétence législative du Québec.
Bref, de par sa propre charte, qui le lie, l’état ne peut me retirer mon droit à la libre expression. Elle ne peut pas vous retirer votre droit d’association. Elle ne peut pas vous retirer votre liberté de réunion pacifique.
Je ne suis pas un avocat. On ne peut pas interpréter ce billet comme un avis juridique. Mais néanmoins, à titre d’opinion, voici alors mon acte, mon conseil, mon encouragement aux étudiants: ne vous laissez pas piler sur les pieds. Cette loi spéciale ne vaut pas le papier sur lequel elle est inscrite.
Share

Comments

Leave a Reply







  • Photographie par Patrick Meunier

    Tous droits réservés, Patrick Meunier, 2010

  • Articles récents


  • legrosbonsens.net on Facebook

  • Follow LeGBS on Twitter
  • Ze Blogroll