Dictature au Québec: une loi un peu trop spéciale

Patrick Levesque

Posted on | mai 17, 2012 | No Comments

Si vous avez envie de pleurer le sort de la démocratie québécoise, prenez-le temps de décortiquer la loi spéciale que veut faire adopter le gouvernement libéral de Jean Charest. Le texte est en ligne et vous illuminera parfaitement sur les intentions du parti au pouvoir.

Par contre, d’un point de vue pratico-pratique, la loi ne risque pas de passer le test des tribunaux. Voyons quelques un de ses articles les plus répugnant. Un des plus forts, sans doute, va comme suit:

29. Quiconque, par un acte ou un omission, aide, ou par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation, un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet lui même cette infraction et est passible de l’amende prévue…

Autrement dit, que vous ayez fait quelque chose ou que vous n’ayez rien fait, ou qu’une de vos paroles ou un de vos gestes soit interprété dans cette lumière, vous allez vous retrouver à payer un montant farfelu. Selon le texte de la loi, le ministère est en droit de décider si un étudiant, une association étudiante, un professeur (un « salarié », dans la novlangue du projet de loi 78), un établissement d’enseignement contrevient aux règles mises en place.

Mais la palme revient à ce dernier:

9. Pour assurer la mise en oeuvre des articles 2 à 8, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires qui ne s’appliquent pas et prévoir toute autre adaptation nécessaire aux dispositions de la présente loi ainsi qu’aux dispositions de toute autre loi et de ses textes d’application.

Autrement dit, à partir de maintenant, la ministre peut faire fi, ré-écrire ou dicter elle-même toutes les lois de la province. Le gouvernement se retrouve donc juge et partie dans ce conflit, faisant fi de la nécessaire division des pouvoirs en démocratie.

Un petit hic… le gouvernement se retrouve avec une loi un peu plus fondamentale à respecter: la Charte des droits et libertés:

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

Certains diront que ce droit est balisé, ce qui est également vrai:

9.1. Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice.

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